Dès le 1er avril 2016, les pilotes de la General Aviation doivent assumer toute une série de nouvelles obligations d’annoncer, allant bien au-delà de ce qui était en vigueur jusqu’alors. Ces obligations d’annoncer doivent contribuer à améliorer la sécurité aérienne et dans un même temps tenir compte de la «Just Culture»: selon le règlement UE (376/2014) applicable en matière d’analyse et de suivi d’événements dans l’aviation civile, les annonces ne doivent toutefois pas conduire à une pénalisation de leur auteur, pour autant que celui-ci n’ait pas agi par négligence grave, voire volontairement. En revanche, la violation de l’obligation d’annoncer peut appeler une sanction. (via AéCS)
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