Depuis le 1er mars 2021, la nouvelle ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA) s’appliquera, remplaçant l’ancienne ordonnance RFP. Des informations générales sont également disponibles dans la communication de l’OFAC. La FSA a déjà exprimé son avis dans une déclaration détaillée précédemment, alors que la consultation se déroulait encore sous l’abréviation RFP. Du point de vue de la FSA, le résultat est positif, car deux questions relatives aux ballons sont résolues, qui n’existent pas sous cette forme au niveau européen et n’auraient donc pas de base légale en Suisse sans cette nouvelle réglementation :
Licences ultralégères
Le nouveau règlement régit également les licences pour les ballons ultralégers. À partir du 1er mars 2021, les licences ordinaires ne seront plus suffisantes pour ces vols, mais une licence UL(B) sera nécessaire. Une demande pour une telle licence peut être effectuée facilement au moyen d’un formulaire correspondant auprès de l’OFAC. Les heures effectuées sous licence UL(B) doivent également être enregistrées séparément et ne comptent pas comme des vols selon l’EASA.
Autorisation de décollage avec des ballons en cas de brouillard au sol ou par stratus
Pour les décollages de ballons en cas de brouillard au sol ou de stratus (« procédure de pénétration du brouillard »), une autorisation nationale est désormais requise. La Swiss Ballooning Academy veillera dans les 18 prochains mois (cf. dispositions transitoires) à ce que les pilotes de ballons puissent obtenir les qualifications nécessaires. Une formation théorique est nécessaire pour obtenir la qualification.