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L’OFAC a publié le 10 avril 2019 le formulaire « Declaration », lequel les pilotes commerciaux (joint par le prolongement resp. la nouvelle demande pour la licence d’opération conforme à l’art. 104 LFV) doivent soumettre auprès de l’OFAC jusqu’au 7 octobre 2019, les pilotes actuellement en opérations commerciales inclus.
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