Lors des séminaires de sécurité tenus à Lenzbourg et Écuvillens, le souhait d’une vue d’ensemble étendue de toutes les prescriptions a été manifesté concernant l’équipement et l’utilisation de transpondeurs sur les ballons. La FSA a remanié cette vue d’ensemble et l’actualisera à l’avenir dès que de nouvelles prescriptions poindront. En résumé, il faut retenir les points suivants de l’avis de la FSA:
- Il n’existe encore aucune prescription à interpréter comme disposition impérative d’équipement. La portée de la réglementation sous BOP.BAS.360 n’a pas encore été clarifiée définitivement à ce sujet par les autorités compétentes, mais a pu être interprétée en conséquence.
- Pour une demande d’autorisation dans les espaces C et D, un transpondeur mode C semble en principe encore suffisant. Toutefois, un transpondeur mode S s’impose en cas de dépassements des grandes distances par rapport aux nuages dans la plage supérieure de l’espace G (1000 ft AGL jusqu’à 2000 ft AGL).
- Un transpondeur mode S est également prescrit pour les vols VFR nocturnes, de même que pour les envols dans les nuages.
Du fait de ce qui est précité, il faut partir (du moins) aujourd’hui du principe d’une exigence factuelle de transpondeur. Après les adaptations des prescriptions en matière de distances par rapport aux nuages dans l’ORA issues des directives SERA, il est discutable de l’avis de la FSA qu’un transpondeur autre qu’un transpondeur mode S soit pertinent en fin de compte.
Des moyens d’aide sur la base de l’art. 87b AF (aide financière à la sécurité et à l’environnement) sont disponibles, permettant d’être sollicités dans l’acquisition de transpondeurs. De plus amples informations figurent sur le site Web de l’OFAC. Balthasar Wicki se tient à votre disposition pour de plus amples renseignements.
- [bs_label type= »default »]PDF[/bs_label] Vue d’enseble de l’utilisation de transpondeurs
Nachtrag vom 03.02.2019 zu Punkt 1
Sur demande, le bureau responsable de l’EASA a confirmé par écrit le 28 janvier 2019, que BOP.BAS.360 ne devait pas être interprété en temps qu’obligation d’équiper les ballons d’un transpondeur en permanence (comme cela pourrait être compris dans l’énoncé), mais seulement lorsque le ballon vol dans un espace aérien, dans lequel il est explicitement prescrit d’utiliser un transpondeur.
“The Implementing Rule does not prescribe that all balloons need to be equipped with a transponder. Under point BOP.BAS.360, the carriage of a secondary surveillance radar (SSR) transponder is only required, when operating in a portion of airspace designated by the competent authority as a transponder mandatory zone in accordance with point (b) of point SERA.6005 of the Annex to Regulation (EU) No 923/2012.”
La FSA a fait revérifier cette interprétation du BOP.BAS.360 par l’OFAC et a été explicitement autorisé par l’OFAC de publier cette interprétation. Ainsi, cette question relative à l’interprétation de Part.BOP qui semblait disproportionnée pour les pilotes, a pu être clarifiée dans un esprit libéral.
