L’OFAC a confirmé à la FSA que les pilotes titulaires d’une licence nationale limitée au 8 avril 2018 recevront automatiquement et sans frais supplémentaires dans les prochains jours une licence dont la durée de validité régulière sera prolongée. Cette licence peut ensuite être renouvelée conformément à la réglementation nationale (RS 748.222.1) au moyen des formulaires existants.
L’opt-out actuellement en vigueur pour la mise en œuvre de la Part.FCL (« licences EASA ») expire le 8 avril 2018. Cependant, les affaires ne seront pas traité au niveau européen avant le 15 avril 2018, ce qui entraînerait une lacune. Pour cette raison, l’OFAC soumettra à l’EASA une déclaration d’exemption qui déclare l’extension attendue de manière anticipée. Il s’agit d’assurer ainsi que tous les pilotes concernés puissent exercer leurs droits sans interruption.
