Autorisation ComOps
Autorisation
Une licence BPL autorise le vol en ballon dans le domaine non commercial. Le domaine non commercial est défini à la fois par des prescriptions opérationnelles de la Part-BOP (ainsi, entre autres, une exploitation avec 3 PAX au maximum dans le cadre de la procédure de partage des coûts selon l’art. 3, al. 2, let. a Part-BOP), mais aussi par la définition du caractère professionnel de l’art. 100 ss.
Pour effectuer des vols commerciaux en montgolfière (c’est-à-dire opérer dans un domaine considéré comme commercial en vertu de la Part-BOP et/ou des dispositions de l’ONAFTS), le pilote doit obtenir une autorisation de vol commercial selon le BFCL.215 (« autorisation ComOps » ; rating).
La formation peut être suivie auprès de la SBA.
Conditions préalables
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avoir au moins 18 ans;
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avoir au moins 50 heures de vol et 50 décollages et atterrissages en tant que PIC sur ballons ;
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Licence BPL valide et autorisation de classe pour la classe de ballons pour laquelle l’autorisation ComOps est demandée ; et
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Réussite d’un examen pratique dans la classe de ballons concernée conformément à l’AMC1 BFCL.215(b)(4)), passé par un FE(B).
Conformément au MED.A.030(c)(3), un Medical Class 2 est requis pour les vols commerciaux sous Part-BOP et/ou sous les dispositions de l’ONAFTS.
Programme de formation
Le contenu d’une formation de l’APS est donc fonction des besoins individuels du stagiaire et doit être conçu comme une formation différentielle par rapport à son niveau de formation antérieur. Une formation est basée sur le programme de formation ANH 741f de la Swiss Ballooning Academy.
La formation tient compte des besoins et des conditions individuelles du stagiaire.
Prochaine formation
Veuillez prendre contact avec la Swiss Balloning Academy Contact .
Coûts
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Frais pour d’éventuels déplacements de formation selon les tarifs des formateurs concernés.
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Frais administratifs de CHF 75 pour les dépenses de la SBA.
Principes de base
Bases réglementaires
Extrait du Règlement d’exécution (UE) 2020/357 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/395 en ce qui concerne les licences de pilote de ballon
a) Un titulaire de BPL ne peut exercer les droits attachés à sa licence dans le cadre d’opérations commerciales avec des ballons que s’il est titulaire d’une autorisation d’opérations commerciales conformément au présent point.
b) Pour obtenir une autorisation d’exploitation commerciale, le demandeur doit
1. avoir atteint l’âge de 18 ans,
2. avoir accompli 50 heures de vol et 50 décollages et atterrissages en tant que PIC sur ballons,
3. disposer des droits pour la classe de ballons dans laquelle les droits pour l’exploitation commerciale de ballons sont exercés,
4. avoir réussi un examen pratique dans la classe de ballons concernée, au cours duquel il démontre, vis-à-vis d’un FE(B), sa compétence pour l’exploitation commerciale de ballons.
c) Les droits attachés à une qualification pour l’exploitation commerciale de ballons sont limités à la classe de ballons dans laquelle l’examen pratique visé au point (b)(3) a été passé. Les droits sont étendus à une autre classe de ballons sur demande, à condition que le demandeur satisfasse au point (b)(3) et au point (b)(4) dans cette autre classe.
d) […]
e) […]
f) Un pilote qui satisfait au point (d) et qui est titulaire d’une qualification de vol commercial pour la classe des ballons à air chaud ne peut exercer les privilèges liés à la qualification pour cette classe que sur des ballons qui satisfont à ce qui suit :
i) ils appartiennent au même groupe que le ballon à air chaud avec lequel le contrôle de compétence visé au point (d)(2)(i) ou le vol de démonstration a été effectué. le vol d’entraînement visé au point (d)(2)(ii) a été effectué, ou
ii) ils appartiennent à un groupe de ballons à air chaud dont l’enveloppe est de taille inférieure.
g) L’achèvement du vol supervisé visé au point (d)(1)(ii), du contrôle de compétence visé au point (d)(2)(i) […] doit être inscrit dans le carnet de route du pilote et signé par le responsable de la formation de l’ATO ou du DTO, ou par le FI(B) ou le FE(B), respectivement, responsable du cours de formation, de la supervision ou du contrôle de compétence.
h) […]
NOTA : veuillez encore tenir compte de l’AMC et des éventuels CTM qui s’y rapportent et que vous trouverez le plus facilement dans EASA Balloon Rule Book.
Récence
a) Un titulaire de BPL ne peut exercer les droits attachés à sa licence dans le cadre d’opérations commerciales avec des ballons que s’il est titulaire d’une autorisation d’opérations commerciales conformément au présent point.
b) […]
c) […]
d) Un pilote titulaire d’une qualification pour le transport aérien commercial de passagers par ballon ne peut exercer ses privilèges pour le transport aérien commercial de passagers que s’il satisfait aux exigences suivantes :
1. Dans les 180 jours précédant le vol prévu
i) il a effectué au moins trois vols en tant que PIC dans un ballon, dont au moins un vol dans un ballon de la classe correspondante, ou
ii) il a effectué un vol en tant que PIC dans un ballon de la classe correspondante sous la supervision d’un FI(B) qualifié à cet effet conformément au présent point,
2. dans les 24 mois précédant le vol prévu
i) il a effectué un contrôle de compétence dans un ballon de la classe correspondante, au cours duquel il a démontré à un FE(B) sa capacité à transporter des passagers en ballon à des fins commerciales, ou
ii) il a suivi un stage de remise à niveau adapté à l’exploitation commerciale de ballons auprès d’un ATO ou d’un DTO, comprenant au moins six heures de cours théoriques et un vol d’instruction dans un ballon de la classe correspondante avec un FI(B) qualifié pour l’exploitation commerciale de ballons.
e) Un pilote titulaire d’une qualification de vol commercial comportant des privilèges pour plus d’une classe de ballons doit, pour conserver ses privilèges de vol commercial pour toutes les classes de ballons, satisfaire aux exigences du point (d)(2) dans au moins une classe de ballons.
f) Un pilote qui satisfait au point (d) et qui détient une qualification de vol commercial pour la classe de ballons à air chaud peut exercer les privilèges associés à la qualification pour cette classe uniquement sur des ballons qui satisfont :
i) au même groupe que le ballon à air chaud avec lequel le contrôle de compétence visé au point (d)(2)(i) ou la qualification de vol commercial a été effectué. le vol d’entraînement visé au point (d)(2)(ii) a été effectué, ou
ii) ils appartiennent à un groupe de ballons à air chaud dont l’enveloppe est de taille inférieure.
g) L’achèvement du vol supervisé visé au point (d)(1)(ii), du contrôle de compétence visé au point (d)(2)(i) et du stage de remise à niveau visé au point (d)(2)(ii) doit être inscrit dans le carnet de route du pilote et signé par le responsable de la formation de l’ATO ou du DTO chargé du stage de formation, de la supervision ou du contrôle de compétence, selon le cas, ou par le FI(B) ou le FE(B).
h) Un pilote qui a effectué le contrôle de compétence conformément à l’annexe II (partie BOP), point BOP.ADD.315, est réputé satisfaire au point (d)(2)(i).
